J.O. 81 du 5 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2007 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)

NOR : MEND0700571A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 2007, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques, exercées par Mme Moreau (Catherine), administratrice civile hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Moreau (Catherine), administratrice civile hors classe, est nommée chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle est détachée sur cet emploi.